Règlement Intérieur de Rêves de Vacances Sportives

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association Rêves de Vacances Sportives en précisant les règles de fonctionnement interne et les modalités d’application des statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association. L’association, constituée pour une durée illimitée, développe à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines de l’éducation populaire, sportif et éducatif notamment par des actions continues ou ponctuelles d’animation, de formation, de diffusion ou d’information. Ses moyens d’actions incluent notamment la mise en place ou la participation d’accueil collectif avec ou sans hébergement, d’activités sportives de loisirs ou de compétition, l’organisation d’entraînement, de stage, ainsi que la proposition et, le cas échéant, la vente de séjours dans le cadre de ses activités et conformément à son objet social.

Elle s’interdit toute discrimination basée notamment sur la race, le sexe, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle s’engage à respecter les droits de l’Homme et la liberté d’opinion. Elle veille à l’observation des règles déontologiques définies par le CNOSF. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines appliquées en son sein.

Titre I – Les Membres

Article 1 : Conditions d’adhésion et de radiation

• Conditions d’adhésion : L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne qui partage les objectifs de l’association et s’engage à respecter ses statuts et son règlement intérieur. La procédure d’adhésion comprend le dépôt d’un dossier puis la validation par le Bureau. L’adhésion est effective après acceptation de la demande et paiement de la cotisation. L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans avoir à en justifier le motif, à l’exception de ceux fondés sur une discrimination prohibée par la loi.
• Catégories de membres : Les statuts définissent la qualité de membre.
• Radiation : La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation. La radiation peut être prononcée par le Comité Directeur pour : non-paiement de la cotisation, manquement grave aux statuts, règlement intérieur ou éthique, tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association… La procédure de radiation implique le vote du Comité Directeur.

Article 2 : Droits et devoirs des membres

• Droits : Tout membre a le droit de participer aux activités de l’association conformément aux conditions fixées par le Comité Directeur, y compris de bénéficier des offres de séjours proposées par l’association selon les modalités définies par le Comité Directeur. Les membres âgés d’au moins seize ans au jour de l’élection, membres de l’association depuis plus de douze mois et à jour de leurs cotisations sont électeurs à l’Assemblée Générale. Tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection est éligible au Comité Directeur, sous réserve des conditions spécifiées à l’article sur le Comité Directeur. Tout membre a le droit à l’information sur la vie de l’association.
• Devoirs : Tout membre s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur, à s’acquitter de sa cotisation annuelle, à contribuer par son action au bon fonctionnement et au développement de l’association, et à respecter les règles déontologiques et d’hygiène et de sécurité dans le cadre des activités.

Titre II – Fonctionnement des Organes

Article 3 : Assemblée Générale (AG)

• Convocation : L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité Directeur par email. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
• Quorum et Majorité : Sont appliqués les règles de quorum et de majorité spécifiées dans les statuts.
• Vote : Le vote se fait à main levée. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Seules les personnes physiques ont le droit de vote.

Article 4 : Comité Directeur

• Composition et Élection : Le Comité Directeur est composé des membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour une durée de quatre ans avec renouvellement à chaque année olympique (JO d’été). L’élection se fait dans le respect de l’égal accès des hommes et des femmes. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques. Les membres sont rééligibles.
• Bureau : Le Comité Directeur comprend un président, un secrétaire et un trésorier, élus en son sein du Bureau par le CA.
• Réunions : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il est également convoqué sur demande d’un tiers de ses dirigeants.
• Attributions : Le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale. Il établit le budget prévisionnel, le gère, élabore et oriente la politique générale de l’association. Il a la capacité à représenter et contracter au nom de l’association. Il définit notamment les modalités de mise en œuvre des activités, y compris celles relatives à l’organisation et à la proposition des séjours. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, doit obtenir l’autorisation du Comité Directeur et être présenté pour information en Assemblée Générale.

Article 5 : Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être créées par le Comité Directeur pour l’étude de questions particulières ou la gestion d’activités spécifiques (ex: commission sportive, commission événementielle, commission communication, commission séjours). La composition, le rôle et le mode de fonctionnement de ces commissions sont définis par le Comité Directeur.

Titre III – Aspects Financiers

Article 6 : Cotisations

Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée  sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale. Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres de plusieurs sections. La cotisation est due en début d’année associative, en une fois.

Article 7 : Gestion financière

Toutes les dépenses doivent être justifiées par une facture et validées par le Trésorier et le Président. Les recettes issues de la vente de séjours sont gérées et affectées conformément à l’objet non lucratif de l’association.

Titre IV – Utilisation des Ressources et des Moyens

Article 8 : Utilisation des outils numériques et du site internet

• Objet des outils numériques : Les outils numériques, y compris le site internet de l’association www.revesdevacances.com, sont des moyens de communication et d’information pour les membres et le public, et peuvent servir de plateforme pour présenter et/ou proposer les séjours organisés par l’association.
• Contenu : Le contenu publié sur ces outils relève de la responsabilité du Comité Directeur ou des personnes désignées par lui.
• Utilisation par les membres : Si des espaces interactifs sont disponibles (ex: forum, commentaires, espace membre), les membres s’engagent à y maintenir un comportement respectueux, à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, ou contraires aux valeurs de l’association.
• Données personnelles : L’association s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles des membres et des utilisateurs de ses outils numériques, y compris celles collectées dans le cadre de la gestion des séjours.
• Modération : La modération relève de la responsabilité du Comité Directeur ou des personnes désignées par lui.

Article   9: Droit de refus de prestation

L’association se réserve le droit de refuser de vendre une prestation (telle qu’un séjour ou toute autre activité payante proposée) à toute personne physique ou morale, membre ou non-membre, sans avoir à en justifier le motif, à l’exception de ceux fondés sur une discrimination prohibée par la loi.

Titre V – Comportement et Discipline

Article 10 : Règles de bonne conduite

Les membres s’engagent à adopter un comportement respectueux et convivial entre eux, envers les encadrants et les partenaires de l’association. Ils doivent faire preuve de fair-play dans les activités sportives et respecter l’éthique sportive. Lors de la participation ou de l’organisation de séjours, les membres s’engagent également à respecter les règles spécifiques au bon déroulement du séjour, les consignes des encadrants et les règles de vie collective.

Article 11 : Procédure disciplinaire

Tout manquement grave aux statuts, au présent règlement intérieur, aux règles de bonne conduite ou tout acte portant préjudice à l’association pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires prononcées par le Comité Directeur. Cela inclut les manquements survenus dans le cadre des activités et des séjours organisés par l’association. La procédure comprend le vote du Comité Directeur sur la sanction (avertissement, blâme, suspension temporaire, exclusion définitive, refus d’inscription aux séjours).

Titre VI – Modification du Règlement Intérieur

Article 12 : Modification Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Comité Directeur. La modification est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés du Comité Directeur. La modification prend effet à la date de son adoption par le Comité Directeur, sauf indication contraire.

Titre VII – Dispositions Diverses

Article 13 : Entrée en vigueur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par le Comité Directeur.

Fait à Chaponnay, par le Président Cédric COSTOLI.