1. Organisateur et objet

Rêves de Vacances Sportives (RVS), association loi 1901, organise des séjours sportifs pour les jeunes. Les présentes conditions définissent les modalités d’inscription, de paiement, d’exécution, de modification et d’annulation des séjours et options présentés sur revesdevacances.com.

2. Informations et inscription

Le responsable légal sélectionne une formule et renseigne un dossier complet. Il s’engage à fournir des informations exactes, notamment l’adresse e-mail réellement consultée, le régime alimentaire précis, les traitements, les besoins particuliers et les souhaits de chambre. Toute modification doit être signalée sans délai à RVS.

3. Réservation provisoire et validation

L’envoi du formulaire réserve provisoirement une place pendant trois semaines, dans la limite des capacités disponibles. L’inscription devient définitive après réception du règlement intégral et validation du dossier par RVS. Pour une inscription réalisée moins d’un mois avant le départ, le règlement est dû immédiatement.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés et acceptés lors de l’inscription. Ils incluent les prestations expressément indiquées pour la formule choisie. Les options, notamment le transfert gare et l’option 100 % Tranquillité, sont facturées séparément. Les aides éventuelles ne sont pas déduites automatiquement.

5. Tarif ancien participant

Le tarif ancien participant est appliqué à un jeune ayant déjà participé à un séjour RVS au cours d’une année précédente. Il ne constitue pas une remise fratrie ni une réduction liée au nombre d’inscrits.

6. Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via HelloAsso en une fois ou, lorsque l’échéance le permet, en trois fois ; par virement ; par chèques bancaires ; par chèques-vacances ANCV papier ; ou par ANCV Connect. Les modalités pratiques sont communiquées après l’inscription. La contribution proposée par HelloAsso est facultative et peut être modifiée ou refusée.

7. Paiement par chèques

Les chèques sont transmis ensemble, à l’ordre de RVS, à l’adresse RVS, 21 rue d’Avesnes, 69970 Chaponnay. Le nombre de chèques correspond au nombre de mois restant avant le séjour. Les montants sont répartis de façon simple et les chèques sont encaissés entre le 5 et le 10 de chaque mois. À moins d’un mois du départ, un seul chèque est accepté et un paiement par virement ou HelloAsso est recommandé.

8. Aides et justificatifs

RVS n’est pas conventionnée VACAF et ne déduit pas directement les aides CAF. L’association peut compléter ou fournir les attestations nécessaires aux comités d’entreprise, collectivités, CCAS, clubs, fédérations ou autres organismes financeurs, dans la limite des informations et documents disponibles. L’obtention de l’aide et ses délais relèvent de l’organisme concerné.

9. Option 100 % Tranquillité

Cette option facultative, gérée par RVS, doit être souscrite au moment de l’inscription. Son prix est de 10 € pour un week-end et de 25 € pour une semaine ou un pack. En cas d’annulation signalée par e-mail ou courrier au moins 48 heures avant le départ, RVS rembourse les sommes versées après déduction du prix de l’option et de frais de dossier de 15 € pour un week-end ou de 50 € pour une semaine ou un pack. Aucun justificatif n’est demandé dans ce cas. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 30 jours. Après ce délai de 48 heures, les conditions spécifiques précisées ci-dessous s’appliquent.

10. Annulation par le participant sans option

En l’absence de souscription à l’option 100 % Tranquillité, une annulation pour convenance personnelle n’ouvre pas droit au remboursement. En cas de blessure ou de contre-indication médicale survenue avant le séjour et attestée par un certificat médical, RVS rembourse les sommes versées après déduction des frais de dossier (15 € pour un week-end, 50 € pour une semaine ou un pack). La demande est adressée par écrit avant le début du séjour.

11. Annulation ou modification par RVS

RVS peut annuler un séjour si le nombre minimum de sept participants n’est pas atteint. La décision intervient au plus tard trois semaines avant le départ. Les sommes versées pour le séjour et les options sont alors intégralement remboursées. RVS peut également adapter le programme lorsque la sécurité, les conditions matérielles ou un événement extérieur le nécessitent, sans modifier la nature essentielle du séjour.

12. Transfert gare

L’option transfert gare est proposée au prix de 30 € pour un aller ou un retour et de 50 € pour l’aller-retour, depuis l’un des points indiqués par RVS : Lyon Part-Dieu, Lyon Perrache, Lyon Saint-Exupéry ou Montluel/Balan. Les horaires et consignes sont confirmés avant le séjour. Tout retard, changement ou train manqué doit être signalé immédiatement.

13. Santé, médicaments et alimentation

Le responsable légal renseigne au moment de l’inscription le régime alimentaire exact, les allergies, les traitements et les besoins de santé. Les commandes étant préparées avant le séjour, une information tardive peut ne pas être prise en compte. L’ordonnance correspondant à un traitement est apportée le premier jour. Les médicaments sont remis à l’équipe ; aucune automédication n’est autorisée.

14. Chambres et groupes

Les souhaits de chambre sont saisis dans le dossier de chaque enfant. Pour deux ou trois jeunes souhaitant être ensemble, RVS les place dans la même chambre, à laquelle d’autres jeunes peuvent être ajoutés. À partir de quatre jeunes, le groupe est réparti dans deux chambres, avec deux jeunes au minimum dans chacune. La constitution des groupes de gymnastique relève de l’équipe, selon l’âge, le niveau, la sécurité et les objectifs pédagogiques.

15. Comportement et règlement

Le participant et son responsable légal s’engagent à respecter le règlement des séjours, les consignes de sécurité, les personnes, le matériel et la vie collective. En cas de comportement mettant en danger le participant ou le groupe, RVS peut prendre les mesures adaptées, après information du responsable légal lorsque la situation le permet. En cas de faute grave, l’exclusion du participant peut être prononcée dans les conditions prévues par le règlement des séjours ; le retour est alors à la charge du responsable légal et le séjour n’est pas remboursé.

16. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas des séjours RVS.

17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les informations de santé sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité et à l’accueil du participant.

18. Réclamations

Toute demande ou réclamation est adressée à RVS par e-mail à rvs.asso@gmail.com ou par courrier à l’adresse de gestion de l’association (21 rue d’Avesnes, 69970 Chaponnay). RVS s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à RVS, par e-mail à rvs.asso@gmail.com ou par courrier à l’adresse de gestion de l’association. RVS s’engage à rechercher avec lui une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : les coordonnées du médiateur lui sont communiquées sur simple demande.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis recourent à la médiation avant toute autre voie disponible selon la loi.