1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site revesdevacances.com sont traitées par :

Rêves de Vacances Sportives (RVS)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
4 impasse des Alouettes
38280 Villette-d’Anthon – France
Adresse de gestion et de correspondance : 21 rue d’Avesnes, 69970 Chaponnay – France

SIRET : 538 229 584 00023
RNA : W691078101
E-mail : rvs.asso@gmail.com

2. Données collectées

Selon les services utilisés, RVS peut collecter les informations suivantes :

• identité et coordonnées du responsable légal ;
• identité, âge et date de naissance du participant ;
• adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• personne à prévenir en cas d’urgence ;
• séjour ou formule sélectionnée ;
• niveau et expérience en gymnastique ;
• régime alimentaire, allergies et besoins particuliers ;
• informations relatives à la santé et aux traitements médicaux ;
• souhaits concernant les chambres ou les groupes ;
• documents, autorisations et consentements nécessaires au séjour ;
• informations de commande, de facturation et de règlement ;
• messages envoyés depuis les formulaires de contact ;
• adresse IP, journaux techniques et préférences relatives aux cookies.

Les informations demandées dans les formulaires sont limitées à celles nécessaires à la gestion des demandes, des inscriptions et des séjours.

3. Finalités et fondements juridiques

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• enregistrer et traiter les inscriptions ;
• gérer les commandes et les règlements ;
• préparer et organiser les séjours ;
• accueillir les participants dans des conditions adaptées ;
• prendre en compte les besoins alimentaires et médicaux ;
• transmettre les confirmations, factures et documents de séjour ;
• communiquer avec les responsables légaux ;
• assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations comptables et administratives de RVS ;
• défendre les droits de l’association en cas de contestation.

Ces traitements reposent, selon leur nature, sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de RVS à gérer et sécuriser ses activités ;
• le consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

4. Données de santé

Les informations concernant la santé, les allergies et les traitements sont des données sensibles.

Elles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation et à la sécurité du séjour. Leur traitement repose sur le consentement explicite du responsable légal.

Numéro de sécurité sociale. Le numéro de sécurité sociale du représentant légal est demandé pour permettre la prise en charge de l’enfant en cas de soins ou d’hospitalisation pendant le séjour. Il n’est accessible qu’à la direction du séjour et est supprimé avec le dossier d’inscription.

Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour assurer l’accueil, le suivi sanitaire et la sécurité du participant.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Cependant, certaines informations peuvent être indispensables pour permettre à RVS d’accueillir le jeune dans de bonnes conditions. Les données de santé nécessitent une information renforcée et, dans ce contexte, un consentement explicite. Recommandations de la CNIL

5. Paiements

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen des services proposés par HelloAsso.

RVS ne reçoit et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. HelloAsso traite les informations nécessaires au paiement conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

WooCommerce est utilisé pour gérer les commandes, les produits, les montants, les statuts de règlement et les informations de facturation.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées, dans la limite de leurs missions, par :

• les responsables et personnels autorisés de RVS ;
• les membres de l’équipe chargés de l’administration des inscriptions ;
• les personnes responsables du suivi sanitaire et de l’encadrement ;
• PlanetHoster, pour l’hébergement du site ;
• Sucuri (groupe GoDaddy), pour le pare-feu et la protection du site ;
• HelloAsso, pour les paiements ;
• WooCommerce, pour la gestion des commandes ;
• Gravity Forms, pour le fonctionnement et la conservation des formulaires ;
• les services de messagerie utilisés par RVS ;
• Meta ou Instagram lorsqu’un contenu Instagram est affiché et que l’utilisateur l’a accepté ;
• les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

RVS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation :

• demandes de contact : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
• inscription inachevée : pendant une durée limitée permettant son suivi, puis suppression ;
• dossier d’inscription et éléments contractuels : pendant la durée nécessaire au suivi du séjour et à la gestion d’une éventuelle réclamation ;
• factures et documents comptables : dix ans conformément aux obligations comptables ;
• informations médicales et alimentaires : uniquement pendant la durée nécessaire à la préparation et au déroulement du séjour, sauf nécessité liée à un incident ou à une obligation légale ;
• journaux techniques de sécurité : pendant une durée limitée ;
• sauvegardes : jusqu’à leur remplacement dans le cycle normal de sauvegarde.

8. Cookies et contenus externes

Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour WooCommerce, la sécurité, les formulaires et la mémorisation des choix de l’utilisateur.

Les cookies non indispensables, notamment ceux liés aux contenus Instagram ou à d’autres services externes, ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Il doit être possible d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Règles de la CNIL sur les cookies

RVS n’utilise actuellement pas Google Analytics.

9. Sécurité

RVS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ou la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation accidentelle ;
• l’utilisation détournée.

L’accès à l’administration du site, aux formulaires et aux commandes est limité aux personnes autorisées.

10. Données concernant les mineurs

Les inscriptions concernent principalement des participants mineurs.

Les données nécessaires à leur inscription sont renseignées par leur responsable légal. Celui-ci doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant la santé, le régime alimentaire, les traitements, les coordonnées de contact et les souhaits de chambre.

Les coordonnées électroniques indiquées doivent être celles de la personne qui suivra effectivement le dossier et consultera les messages transmis par RVS.

11. Droit à l’image

L’autorisation relative à l’utilisation des photographies et vidéos fait l’objet d’un choix distinct.

Aucune image identifiable d’un participant ne doit être publiée sans autorisation valable de son responsable légal.

12. Vos droits

Toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses données ;
• leur rectification ;
• leur effacement, lorsque cela est possible ;
• la limitation de leur traitement ;
• leur portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
• l’opposition à certains traitements ;
• le retrait de son consentement à tout moment.

La demande peut être envoyée à :

rvs.asso@gmail.com

RVS pourra demander un justificatif uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr. Présentation des droits par la CNIL

13. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou réseaux sociaux peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela se produit, le traitement doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable et par les engagements contractuels des prestataires concernés.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

La date de la dernière modification est indiquée en haut de la page.

Une fois le texte enregistré :

1. Vérifie que le lien « Politique de confidentialité » du pied de page ouvre bien cette page.
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